1. Éditeur du site
Le site m2s-securite.com est édité par :
M2S Sécurité
Matteo Simonini, Entrepreneur individuel — EI
Micro-entrepreneur
SIREN : 980 894 018
SIRET : 980 894 018 00020
Adresse professionnelle : 1380 route d’Antibes, 06560 Valbonne, FranceTéléphone : 06 99 13 29 57
E-mail : contact@m2s-securite.com
Directeur de la publication : Matteo Simonini.
2. Activité réglementée
M2S Sécurité exerce une activité privée de sécurité relevant de la surveillance humaine, de la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou du gardiennage.
Autorisation d’exercer CNAPS : 2026-0025857-AUT-1056764
Autorité délivrante :
Conseil national des activités privées de sécurité — Délégation territoriale Sud
CS 30028 — 13295 Marseille Cedex 08
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
3. Assurance professionnelle
M2S Sécurité est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de ORUS FRANCE SAS. Les justificatifs professionnels peuvent être communiqués sur demande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact : support@netlify.com
Site : www.netlify.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, structure, identité graphique, logo, photographies, illustrations et éléments visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de M2S Sécurité est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Responsabilité
M2S Sécurité s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations sont présentées à titre général et ne constituent pas un engagement contractuel.
M2S Sécurité ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions temporaires ou de dysfonctionnements techniques liés notamment à l’hébergement, au réseau ou aux équipements de l’utilisateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à M2S Sécurité.
Après une réclamation écrite préalable adressée à M2S Sécurité et restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : formulaire CM2C